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Télécharger un formulaire Cerfa. 14/01/ Tous les formulaires sont au format PDF. *05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Soit télécharger le pdf, l'imprimer le remplir à la main; Soit remplir le Cerfa en ligne. Avec la dernière version de la demande de carte grise. Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa (accompagnés par une notice Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°*05) · Icone télécharger en PDF Mandat (Cerfa N°*03), Icone télécharger en PDF.

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Il suffit de cocher la bonne case en haut du formulaire. Vous pouvez aussi désormais faire appel à des prestataires spécialisé dans l'édition de carte grise, il y a de plus en plus de site Internet qui vous propose ce service, voir les garages automobile, les prix varies en fonction des prestations demandés Vous pouvez vous rendre sur le site E-plaque par exemple qui propose ce service Les pièces à joindre Si le domicile est au nom du demandeur du certificat d'immatriculation, il suffit de joindre un avis d'imposition ou un avis de non-imposition. Lorsque le véhicule concerné a plus de quatre ans, il convient de joindre un justificatif du contrôle technique. S'il y a un coupon détachable la partie haute remise par le vendeur doit également comporter ces mentions alors que le coupon détachable est conservé par l'acheteur. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. These cookies will be stored in your browser only with your consent.

Cliquez detroitflowerweek.info pour le télécharger gratuitement. Informations. Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa: * Validité. Le téléchargement du formulaire cerfa *05 (version ) était nécessaire lorsque vous souhaitiez faire une demande de. Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa * Ce document est disponible directement en ligne: télécharger le formulaire de demande de certificat.

Comment changer sa carte grise Conseils pour bien remplir son dossier carte grise Pour faire un changement de carte grise, il faut remplir une demande de certificat d'immatriculation.

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Ce formulaire cerfa peut être téléchargé directement sur Internet. En effet, on ne parle plus désormais de carte grise mais de certificat d'immatriculation. Le plus simple est de le télécharger en format pdf pour pouvoir l'imprimer puis le remplir.

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Dans quels cas faire une demande de carte grise ou de certificat d'immatriculation Il peut être nécessaire de demander une nouvelle carte grise et donc une nouvelle immatriculation de son véhicule lorsque l'on a besoin de faire une correction, lorsque l'on change de domicile, en cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial ou bien encore lorsque les caractéristiques techniques du véhicule ont changé. Il suffit de cocher la bonne case en haut du formulaire.

Le véhicule Il faut ensuite remplir les cases correspondant aux différentes caractéristiques du véhicule avec la date d'achat, la date de première mise en circulation. Les femmes mariées doivent indiquer leur nom de jeune fille ainsi que leur nom d'usage. Lorsqu'il s'agit d'un véhicule en leasing, le demandeur est le nom de la société de leasing.

S'il existe un co-titulaire sur le certificat de cession, il doit également faire apparaître son nom dans la rubrique du "demandeur". Pour un véhicule en leasing, il est nécessaire d'indiquer ensuite le nom de la société de location et le nom du locataire.

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Pour la rubrique "domicile", c'est l'adresse du titulaire qui doit être inscrite et elle doit correspondre à l'adresse du justificatif à fournir. Les signatures Le ou les demandeurs doivent impérativement signer le formulaire.

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Lorsque le demandeur est une société, le document doit être à la fois tamponné et signé. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à compléter ce formulaire. Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi: La démarche Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés.

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Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules SIV , vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise. Titulaire et co-titulaire Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise. Si le titulaire Informations si le véhicule est en location Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location.