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Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Télécharger. Télécharger le formulaire · Exemple de. L'enquête OPS (Occupation du Parc Social) est administrée tous les 2 ans. Il s'​agit d'une collecte obligatoire de renseignements statistiques sur le logement. par Internet. OU. par courrier. REPONDRE PAR INTERNET. Rapide, pratique, gratuit et sécurisé - accessible 7/7j et 24/.

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Le prélèvement automatique ; ce système est gratuit. Vous avez plusieurs possibilités pour régler votre loyer et vos charges locatives : 1. Taille: Si cette personne est à votre charge, vous devez la mentionner et fournir ses justificatifs. Que dois-je faire? Cette réévaluation nécessite une concertation préalable avec les locataires. Votre situation n'a pas changé par rapport à l'année dernière.

Les utilisateurs de l'application SLS doivent se référer aux documents proposés en téléchargement. ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) Qu'est-ce que l'enquête SLS? Chaque. A défaut, des sanctions lourdes sont prévues par la loi. Vous pouvez télécharger le formulaire de l'enquête SLS en cliquant ici: enquête_SLS_pdf.

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Dois-je quand même y répondre? Mes revenus ont diminué en par rapport à Que dois-je faire? Pour cela, vous devez joindre à votre enquête les pièces qui justifient la diminution de vos revenus, mais aussi les justificatifs de revenus des autres occupants du logement.

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Photocopies des justificatifs de revenus des autres occupants du logement. Nous nous sommes mariés en , quels justificatifs doit-on vous fournir?

Je suis divorcé e , je suis veuf ve , quelles pièces justificatives dois-je vous adresser? Notre fils majeur habite chez nous, avec sa compagne?

Que devez-vous faire? Vos revenus ont diminué en Pour cela vous devez joindre à votre dossier les pièces qui justifient la diminution de vos revenus, mais aussi les justificatifs de revenus des autres occupants du logement. Vous nous ferez parvenir les photocopies de vos bulletins de salaire et attestations ASSEDIC des 12 derniers mois mais aussi les photocopies des justificatifs de revenus des autres personnes qui occupent le logement pour les 12 derniers mois.

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Vous venez d'avoir un bébé. Devez-vous le faire figurer dans l'enquête? Vous vous êtes marié en

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